Mentions légales et CGU

Responsable de la publication

Ce site est édité par l'Assurance Maladie de l’Hérault, dont le siège social est situé au :
29 cours Gambetta – 34934 Montpellier CEDEX 9.
Directeur de publication : Philippe Trotabas, Directeur.


Objet du site

Le site présente l’événement "Universités de la communication 2025" (date, lieu), ainsi que les informations pratiques associées (programme, inscriptions, etc.).
Il est destiné aux collaborateurs des services communication des organismes de l’Assurance Maladie : CPAM, CGSS, DRSM.
Ce site permet :

  • De s’informer sur l’événement,

  • De se préinscrire aux ateliers et activités via des formulaires en ligne,

  • De préparer leur participation grâce à des ressources dédiées.


Hébergement

L'hébergement du site est assuré par : Framer.com.


Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est conforme à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalités du traitement

Les données collectées via les formulaires d’inscription ont pour objectifs :

  • La gestion des inscriptions aux ateliers et activités,

  • L’envoi d’informations pratiques sur l’événement,

  • La réalisation de statistiques pour l’amélioration des éditions futures.

Catégories de données collectées

Les données collectées incluent :

  • Nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, numéro de téléphone),

  • Fonction et organisme,

  • Préférences d’ateliers ou d’activités.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum un an après l’événement.

Exploitation

L’accès à ces informations est réservé aux agents de l’Assurance Maladie de l’Hérault en charge de l’organisation de l’événement, le service Communication de la Caisse de l’Hérault, individuellement habilités par le Directeur de leur organisme et dans le respect du secret professionnel et la limite du besoin d’en connaitre.

Elles sont également communiquées aux porteurs du projet au sein de la Dircom de Cnam.

Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données

(RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leur limitation et d’opposition.

Ces droits s’exercent sur demande écrite adressée au Directeur de l’organisme ou au

Délégué à la Protection des Données.

dpo.cpam-herault@assurance-maladie.fr

DPO CPAM Hérault, 29 cours Gambetta, 34934 Montpellier Cedex 9

 

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles.

 

Commission Nationale Informatique et Libertés -- CNIL –TSA-80715-75334 PARIS CEDEX07

Vous pouvez également contacter la CNIL pour toute réclamation : http://www.cnil.fr.


Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont publiées à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de l'Assurance Maladie de l’Hérault. Nous nous efforçons de maintenir ces informations à jour et exactes, mais aucune garantie ne peut être donnée.
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Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur ce site, incluant, sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, logos, vidéos, bases de données, fichiers téléchargeables, et tout autre élément multimédia, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus demeurent la propriété exclusive de leurs créateurs respectifs ou, le cas échéant, de leurs ayants droit.

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Contact

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